scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026

L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 59

  • 22 pour
  • 59 contre
  • 0 abstentions
  • 81 votants
  • 41 voix requises

81 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour141015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre115016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre118019 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre1203 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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