scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026

L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 53

Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 5 de Arnaud Simion (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 53

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre53
  • Abstention11

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7806 du samedi 27 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 19 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 11
SOC19 · 1 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7806polidata.fr
SOCSocialistesPour191020 / 68
RNRassemblement NationalContre019019 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001111 / 71
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.