scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026

L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 55

  • 20 pour
  • 55 contre
  • 9 abstentions
  • 84 votants
  • 38 voix requises

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 38 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre016117 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre68418 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7209 / 71
SOCSocialistesContre016117 / 68
DRDroite RépublicaineContre0527 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0314 / 37
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn