scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 927 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 55
78 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre55
- Abstention0
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 16 | 0 | 18 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 17 | 0 | 18 / 68 |
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 1 | 0 | 15 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
78 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 23
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Jorys BovetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Dominique PotierSOC
- Hanane MansouriUDR
Contre 55
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles FournierECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Corinne VignonEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Karine LebonGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Gaëtan DussausayeRN
- Arnaud SimionSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
