scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 39

  • 65 pour
  • 39 contre
  • 1 abstentions
  • 105 votants
  • 53 voix requises

105 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre122124 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre153018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour211022 / 68
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour4105 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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