scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 58
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 900 de Philippe Juvin (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 58
96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre58
- Abstention2
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 26 | 0 | 1 | 27 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 15 | 0 | 17 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 1 | 8 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
96 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.
Pour 36
- Anne-Laure BlinDR
- Christelle MinardDR
- Josiane CorneloupDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Annie VidalEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 58
- Anne BergantzDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Christine Le NabourEPR
- Danièle CarteronEPR
- Élisabeth BorneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Karine LebonGDR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
