scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 47 de Patrick Hetzel (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 54
88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre54
- Abstention0
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 16 | 0 | 19 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.
Pour 34
- Christelle MinardDR
- Josiane CorneloupDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Xavier BretonDR
- Annie VidalEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel TachéRN
- Florence JoubertRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 54
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte LisoEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Élisabeth BorneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Marc FerracciEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Paul MidyEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Chantal JourdanSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
