scrutin public ordinaire · vendredi 26 juin 2026
L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 693 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 51
75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre51
- Abstention0
Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 2 | 0 | 19 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 10 | 0 | 12 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.
Pour 24
- Anne-Laure BlinDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Emmanuel TachéRN
- José BeaurainRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 51
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Danielle SimonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Nicolas SansuGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Claire Marais-BeuilRN
- Marine HameletRN
- Arnaud SimionSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Martine FrogerSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
