scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 71

  • 61 pour
  • 71 contre
  • 2 abstentions
  • 134 votants
  • 67 voix requises

134 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour391040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour511016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre112013 / 68
DRDroite RépublicainePour130013 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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