scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 82

  • 58 pour
  • 82 contre
  • 7 abstentions
  • 147 votants
  • 71 voix requises

147 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400141 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre113014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention130215 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre1719 / 37
HORHorizonsContre0437 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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