scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 56

Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 220 de Marie-France Lorho (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 56

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre56
  • Abstention3

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7455 du mardi 23 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 2
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR11 · 0 · 1
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR1 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7455polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300232 / 122
SOCSocialistesContre015015 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
DRDroite RépublicainePour110112 / 48
HORHorizonsContre1506 / 35
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
NINon-InscritsContre1203 / 10
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

103 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.