scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 76

  • 38 pour
  • 76 contre
  • 0 abstentions
  • 114 votants
  • 58 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour213015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre123024 / 68
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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