scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026
L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 5 de Florent Boudié (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 48 voix contre 0
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour48
- Contre0
- Abstention1
Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 122 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 48
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Alexis CorbièreECOS
- Charles FournierECOS
- Delphine BathoECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Marc FerracciEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Bénédicte AuzanotRN
- Julien GabarronRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Peio DufauSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Éric MichouxUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 1
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
