scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026

L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 30

  • 9 pour
  • 30 contre
  • 8 abstentions
  • 47 votants
  • 20 voix requises

47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 20 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention0077 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0404 / 71
SOCSocialistesContre0606 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0516 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre2305 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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