scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026
L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 88 de François-Xavier Ceccoli (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 30
47 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre30
- Abstention8
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 91 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 35 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 9
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Pierre HenrietHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Éric MichouxUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 30
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Charles FournierECOS
- Delphine BathoECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Brigitte KlinkertEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Marc FerracciEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Paul MolacLIOT
- Paul-André ColombaniLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Peio DufauSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
