scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 92

  • 44 pour
  • 92 contre
  • 2 abstentions
  • 138 votants
  • 69 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour140014 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour614222 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre043043 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 68
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre1405 / 37
HORHorizonsContre3407 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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