scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 59

  • 37 pour
  • 59 contre
  • 0 abstentions
  • 96 votants
  • 49 voix requises

96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour360036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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