scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 59
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 632 de Patrice Martin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 59
96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre59
- Abstention0
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 36 | 0 | 0 | 36 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
96 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.
Pour 37
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
Contre 59
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Mélanie ThominSOC
- Thierry SotherSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
