scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 12

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 69 voix contre 12

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre12
  • Abstention3

Écart de 57 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7175 du samedi 30 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 0
EPR14 · 4 · 0
LFI-NFP4 · 6 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR3 · 2 · 0
ECOS0 · 0 · 3
DEM4 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7175polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300030 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour144018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre46010 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 68
DRDroite RépublicainePour3205 / 48
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour4004 / 34
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

84 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 7 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 67 pour et 15 contre : le résultat ne change pas.

Josiane CorneloupDRcontrepour
Christelle MinardDRcontrepour
Gabriel AmardLFI-NFPnon comptécontre
Sarah LegrainLFI-NFPpourcontre
Manon MeunierLFI-NFPpourcontre
Thomas PortesLFI-NFPpourcontre
Aurélien SaintoulLFI-NFPpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.