scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 637 de Patrice Martin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 41
64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre41
- Abstention1
Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 71 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 22
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Antoine GolliotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
Contre 41
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Josiane CorneloupDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Laurent BaumelSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
