scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 58

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 514 de Alix Fruchon (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 58

102 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre58
  • Abstention2

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7146 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 1 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR8 · 0 · 2
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7146polidata.fr
RNRassemblement NationalPour341035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
DRDroite RépublicainePour80210 / 48
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0505 / 34
SOCSocialistesContre0404 / 68
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

102 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.