scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1978 de Alexandre Dufosset (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 44 voix contre 56
100 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre56
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 41 | 1 | 0 | 42 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 3 | 4 | 0 | 7 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.
Pour 44
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Auguste EvrardRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume BigotRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- José BeaurainRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Peio DufauSOC
Contre 56
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Eric LiégeonDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Josiane CorneloupDR
- Julien DiveDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie PochonECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Béatrice RoullaudRN
- Dominique PotierSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 3 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 41 pour et 59 contre : le résultat ne change pas.
| Peio Dufau | SOC | pour | contre |
|---|---|---|---|
| Christine Pirès Beaune | SOC | pour | contre |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | pour | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
