scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 23

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 88 voix contre 23

112 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour88
  • Contre23
  • Abstention1

Écart de 65 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7095 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN43 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC8 · 0 · 1
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7095polidata.fr
RNRassemblement NationalPour430043 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 91
SOCSocialistesPour8019 / 68
DEMDémocratesPour7007 / 37
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

112 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 88

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.