scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 55

  • 5 pour
  • 55 contre
  • 44 abstentions
  • 104 votants
  • 31 voix requises

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003939 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre58013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre0819 / 68
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0314 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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