scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 556 de Vincent Trébuchet (UDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 32

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre32
  • Abstention14

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7060 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 4 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 3
SOC0 · 5 · 0
DR0 · 2 · 4
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 0 · 6
LIOT0 · 0 · 1
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7060polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
DRDroite RépublicaineAbstention0246 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
HORHorizonsAbstention0066 / 34
SOCSocialistesContre0505 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
DEMDémocratesContre0303 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

92 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.