scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 55
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1231 de Eddy Casterman (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 44 voix contre 55
103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 50 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre55
- Abstention4
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 42 | 2 | 0 | 44 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 4 | 2 | 7 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
103 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.
Pour 44
- François JolivetHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 55
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Benoît BiteauECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Claire Marais-BeuilRN
- Marine HameletRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 46 pour et 53 contre : le résultat ne change pas.
| Marine Hamelet | RN | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Claire Marais-Beuil | RN | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
