scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 19
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2231 de Éric Martineau (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 77 voix contre 19
99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour77
- Contre19
- Abstention3
Écart de 58 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 43 | 0 | 0 | 43 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 11 | 2 | 16 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 6 | 1 | 8 / 48 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
99 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.
Pour 77
- Christophe BlanchetDEM
- Éric MartineauDEM
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Benoît BiteauECOS
- Hendrik DaviECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Antoine GolliotRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien OdoulRN
- Kévin MauvieuxRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Yoann GilletRN
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Peio DufauSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 19
- Eric LiégeonDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Thierry BenoitHOR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 77 pour et 19 contre : le résultat ne change pas.
| Patricia Lemoine | EPR | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|---|---|---|
| Christine Le Nabour | HORHOR | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
