scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1235 de Eddy Casterman (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 39 voix contre 45
91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre45
- Abstention7
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 37 | 0 | 0 | 37 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 4 | 8 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
91 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.
Pour 39
- Christophe BlanchetDEM
- François JolivetHOR
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Yoann GilletRN
Contre 45
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Julien DiveDR
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BiteauECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 7
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Thierry BenoitHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 39 pour et 45 contre : le résultat ne change pas.
| Patricia Lemoine | EPR | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|---|---|---|
| Christine Le Nabour | HORHOR | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
