scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 63
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1758 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 63
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre63
- Abstention0
Écart de 50 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 28 | 0 | 28 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 14 | 0 | 15 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 48 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.
Pour 13
- Benoît BiteauECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine Le FeurEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
Contre 63
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Thierry BenoitHOR
- David TaupiacLIOT
- Angélique RancRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 13 pour et 62 contre : le résultat ne change pas.
| Patricia Lemoine | EPR | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
