scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 51 de Marie Pochon (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 48
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre48
- Abstention0
Écart de 37 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 24 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 10 | 0 | 11 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 34 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 11
- Benoît BiteauECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine Le FeurEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
Contre 48
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Christelle MinardDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Julien DiveDR
- Vincent DescoeurDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Thierry BenoitHOR
- Angélique RancRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Catherine Dellong MengRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 11 pour et 48 contre : le résultat ne change pas.
| Patricia Lemoine | EPR | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|---|---|---|
| Christine Le Nabour | HORHOR | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
