scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 72

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1417 de David Magnier (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 22 voix contre 72

95 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour22
  • Contre72
  • Abstention1

Écart de 50 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6890 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 1 · 0
EPR0 · 12 · 1
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 3 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6890polidata.fr
RNRassemblement NationalPour211022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012113 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre012012 / 68
DRDroite RépublicaineContre010010 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
HORHorizonsContre0606 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

95 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.