scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 48

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2095 de Vincent Descoeur (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 32 voix contre 48

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre48
  • Abstention11

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6874 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN23 · 0 · 0
EPR0 · 8 · 3
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR9 · 0 · 2
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 2 · 4
HOR0 · 7 · 2
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6874polidata.fr
RNRassemblement NationalPour230023 / 122
SOCSocialistesContre012012 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre08311 / 91
DRDroite RépublicainePour90211 / 48
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
HORHorizonsContre0729 / 35
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesAbstention0246 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

91 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.