scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 58
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1497 de Timothée Houssin (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 58
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre58
- Abstention2
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 2 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.
Pour 26
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Monique GrisetiRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Maxime MicheletUDR
Contre 58
- Éric MartineauDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- Eric LiégeonDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Benoît BiteauECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Lise MagnierHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- David HabibLIOT
- David TaupiacLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mélanie ThominSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
