scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 79

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1973 de Gabriel Amard (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 79

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre79
  • Abstention1

Écart de 50 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6829 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 36 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 1
DR0 · 11 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6829polidata.fr
RNRassemblement NationalContre036036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
SOCSocialistesPour90110 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsContre0707 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

109 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Contre 79

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.