scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026
L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 40
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1403 de David Magnier (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 39 voix contre 40
85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre40
- Abstention6
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 | 35 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
85 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 39
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Aurélien DutrembleRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Matthieu BlochUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Contre 40
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Patricia MaussionDEM
- Eric LiégeonDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Jean-Yves BonyDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Alexis CorbièreECOS
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie PochonECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Boris VallaudSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 6
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Thierry BenoitHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
