scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026

L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 24

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 79 voix contre 24

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour79
  • Contre24
  • Abstention0

Écart de 55 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6730 du lundi 18 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM7 · 1 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6730polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
DEMDémocratesPour7108 / 37
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
SOCSocialistesContre0606 / 68
HORHorizonsPour6006 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

103 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 79

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.