scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 348 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 54
79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre54
- Abstention8
Écart de 37 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 9 | 0 | 1 | 10 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 17
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
Contre 54
- Emmanuel MandonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Isabelle RauchHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Constance de PélichyLIOT
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Eddy CastermanRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Gaëtan DussausayeRN
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe BallardRN
- Romain TonussiRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Hanane MansouriUDR
- Matthieu BlochUDR
- Maxime MicheletUDR
Abstention 8
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
