scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 0

  • 91 pour
  • 0 contre
  • 6 abstentions
  • 97 votants
  • 46 voix requises

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour330033 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour5005 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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