scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 91 voix contre 0

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour91
  • Contre0
  • Abstention6

Écart de 91 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6502 du lundi 11 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR33 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 6
SOC12 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6502polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour330033 / 91
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
SOCSocialistesPour120012 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
HORHorizonsPour5005 / 35
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
DEMDémocratesPour4004 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 91

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.