scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026

L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 0

  • 88 pour
  • 0 contre
  • 3 abstentions
  • 91 votants
  • 45 voix requises

91 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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