scrutin public ordinaire · lundi 11 mai 2026
L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 33 de Julie Delpech (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 49
85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre49
- Abstention0
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
85 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 36
- Bruno FuchsDEM
- Carole GuillermDEM
- Géraldine BannierDEM
- Marc FesneauDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julie DelpechEPR
- Laure MillerEPR
- Marc FerracciEPR
- Marie LebecEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Félicie GérardHOR
- Philippe FaitHOR
- Véronique LudmannHOR
- Jean BodartLIOT
Contre 49
- Arnaud BonnetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Frédéric WeberRN
- Hélène LaporteRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Patrice MartinRN
- Roger ChudeauRN
- Thierry TessonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie RécaldeSOC
- Martine FrogerSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Maxime MicheletUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
