scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026

L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 8 de Philippe Gosselin (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 32

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre32
  • Abstention35

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6292 du lundi 4 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 24
EPR0 · 21 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 3
SOC8 · 0 · 0
DR3 · 0 · 2
ECOS6 · 0 · 0
DEM1 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 1
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
GDR1 · 0 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6292polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002424 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 91
SOCSocialistesPour8008 / 68
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre1506 / 37
HORHorizonsContre0516 / 35
DRDroite RépublicainePour3025 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.