scrutin public ordinaire · mercredi 15 avril 2026

Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 67

  • 40 pour
  • 67 contre
  • 0 abstentions
  • 107 votants
  • 54 voix requises

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre035035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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