scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 74

  • 34 pour
  • 74 contre
  • 0 abstentions
  • 108 votants
  • 55 voix requises

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre043043 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn