scrutin public ordinaire · jeudi 23 janvier 2025
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 108 voix contre 16
Scrutin public
Adopté par 108 voix contre 16
124 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 63 pour l’emporter.
- Pour108
- Contre16
- Abstention0
Écart de 92 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Pour | 55 | 0 | 0 | 55 / 66 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 38 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 124 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
124 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 108
- Sophie MetteDEM
- Thibault BazinDR
- Vincent JeanbrunDR
- Alexis CorbièreECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Eva SasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- David AmielEPR
- Françoise BuffetEPR
- Gabriel AttalEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Le HénanffHOR
- Béatrice PironHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Béatrice BellaySOC
- Boris VallaudSOC
- Céline HervieuSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Elie CaliferSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Joël AviragnetSOC
- Julien GokelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent LharditSOC
- Marc PenaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Océane GodardSOC
- Olivier FaureSOC
- Pascale GotSOC
- Paul ChristophleSOC
- Philippe BrunSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Stéphane HablotSOC
- Thierry SotherSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 16
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Pascal LecampDEM
- Arnaud SanvertRN
- Auguste EvrardRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume BigotRN
- Julien GabarronRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
- Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
- Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
- Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
- Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 109 pour et 15 contre : le résultat ne change pas.
| Pascal Lecamp | DEMDEM | contre | pour |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
