scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 62

  • 83 pour
  • 62 contre
  • 1 abstentions
  • 146 votants
  • 73 voix requises

146 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 73 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320133 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 37
HORHorizonsContre027027 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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