scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 0

  • 116 pour
  • 0 contre
  • 19 abstentions
  • 135 votants
  • 59 voix requises

135 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001818 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour260026 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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