scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 58

  • 37 pour
  • 58 contre
  • 1 abstentions
  • 96 votants
  • 48 voix requises

96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre026026 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
SOCSocialistesPour150015 / 69
DRDroite RépublicaineContre0213 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre013013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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