scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 8

  • 71 pour
  • 8 contre
  • 6 abstentions
  • 85 votants
  • 40 voix requises

85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour250025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1607 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour2013 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 37
HORHorizonsPour62513 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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