scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 74

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1032 de Théo Bernhardt (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 74

116 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre74
  • Abstention0

Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6020 du mercredi 1 avril 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN40 · 0 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6020polidata.fr
RNRassemblement NationalPour400040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 69
HORHorizonsContre0909 / 35
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
DEMDémocratesContre0202 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.