scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 23

  • 80 pour
  • 23 contre
  • 14 abstentions
  • 117 votants
  • 52 voix requises

117 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour432045 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesAbstention20810 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesAbstention1056 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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