scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 84 voix contre 2

  • 84 pour
  • 2 contre
  • 2 abstentions
  • 88 votants
  • 44 voix requises

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 44 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour231024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesPour5128 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 37
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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