scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

La proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 17

Ce vote porte sur le dossier Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 17

56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre17
  • Abstention0

Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5845 du jeudi 26 mars 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN9 · 0 · 0
EPR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 4 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS1 · 2 · 0
DEM26 · 0 · 0
HOR1 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5845polidata.fr
DEMDémocratesPour260026 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
RNRassemblement NationalPour9009 / 122
SOCSocialistesContre0404 / 69
ECOSÉcologistesContre1203 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
HORHorizonsPour1001 / 35
EPREnsemble pour la Républiqueaucun votant0000 / 91
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
  • Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.